Direct Panel

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DIRECTPANEL S.A.

POUR	La société DIRECTPANEL, S.A. au capital de 485 724 Euros, dont le siège social est situé 320, rue Saint Honoré, immatriculée sous le numéro RCS Paris B 432799682 et représentée par Alexandre Sagakian en qualité de PDG. Ci-après dénommée : " DIRECTPANEL ". D'une part,
ET	Le Client qu va valider son inscription et accepter les Conditions Générales qui suivent. Ci-après dénommé : "Le Client". D'autre part.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

La société DIRECTPANEL est une Société Anonyme au capital de 485 724 , dont le siège social est situé 320, rue Saint Honoré, 75001 PARIS, qui a pour objet social la fourniture, la location ou l'achat de solutions technologiques et de services pour la réalisation d'études de marché, de sondages et d'analyses de données via tout réseau de communication public ou privé, et notamment Internet,

L'activité de la Société est en fait de réaliser ou de permettre à ses Clients des personnes morales ou physiques de réaliser des études de marché en ligne via Internet auprès de Répondant potentiels ou d'un groupe identifié de Panélistes qui s'engagent à collaborer activement et régulièrement aux enquêtes qu'elle commercialise.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS "Service" ou "Prestation" : Service accessible sur le Site de DIRECTPANEL permettant au Client d'utiliser ou créer des études, à partir notamment de questionnaires ou questions pré-formatés par DIRECTPANEL, et de les administrer via e-mail ou un site web (interception, lien ou bannière) ou toute autre technologie, à des Répondants potentiels sélectionnés par DIRECTPANEL et/ou le Client.

"Services associés" : Services existants ou à venir associés ou complémentaires au Service de base.

"Application" : Programme informatique propriétaire permettant la réalisation du Service de DIRECTPANEL.

"Client" : personne physique ou morale qui s'est enregistrée en tant que Client sur www.directpanel.com et qui possède un identifiant et un mot de passe DIRECTPANEL.

"Site Web" ou " Site " : ensemble interactif de pages et le cas échéant des logiciels qui les génèrent automatiquement, hébergés sur un ou plusieurs serveur pour le compte d'une même personne physique ou morale. L'ensemble des pages du Site répond à une même dénomination.

"Panel" : Ensemble de personnes physiques enregistrées dans la base de données de DIRECTPANEL et participant à ce titre aux enquêtes réalisées via le Site ou le Service de DIRECTPANEL.

"Panéliste" : toute personne physique enregistrée dans le Panel de DIRECTPANEL.

"Profil du Panéliste" ou "Profil" : tout ou partie des informations liées à un Panéliste que DIRECTPANEL détient dans sa base de données.

"Répondant" : toute personne ne faisant pas partie du Panel de DIRECTPANEL et qui est sollicité à la demande du Client pour répondre à une étude réalisée via le Service de DIRECTPANEL

"Notification" : tout procédé par lequel l'une des parties au présent contrat porte une information de façon certaine à la connaissance de l'autre, et notamment par lettre recommandée avec accusé de réception, acte d'huissier ou e-mail.

"Taux de réponse" : Nombre de Panélistes ou de Répondants qui répondent de façon valide à une étude par rapport au nombre de Panélistes ou Répondants ayant été sollicités pour y répondre.

"Espace Privé" : Sous-partie du Site de DIRECTPANEL réservée aux Clients, accessible par mot de passe et contenant des informations personnelles aux Clients.

"Contenu" : éléments graphiques, noms, textes, logiciels, musiques, vidéos, sons, images, compilations, modèles de questionnaires et de questions, questionnaires, mises en page, design, processus, procédures ou tout autre document hébergé sur les serveurs de DIRECTPANEL.

"Etude de marché" ou "Etude" : Les Etudes de marché ont pour objectif d'analyser les marchés de produits et de services de toute nature. Elles consistent en particulier à étudier de façon systématique le comportement, les attitudes et les opinions des personnes physiques et morales

"Question d'opinion" : toute question ayant pour finalité de connaître l'opinion d'un Panéliste ou d'un Répondant sur un sujet donné

"Question de Profil" : toute question ayant pour finalité de connaître la personnalité ou la situation d'un Panéliste ou d'un Répondant

"Travail dérivé" : tout document, quelque soit son support, reprenant tout ou partie des résultats, réponses et données relatifs aux Etudes réalisées via le Site ou le Service.

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet d'organiser et régir les relations entre DIRECTPANEL et le Client dans le cadre de l'utilisation des Services fournis par la Société.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU CONTRAT PAR DIRECTPANEL

Veuillez lire avec attention les Conditions Générales ci-dessus.

En menant à bien le processus d'enregistrement, c'est à dire en :

remplissant tous les champs d'information obligatoires du formulaire d'inscription Client
cochant l'option : « en cliquant sur le bouton "Continuer", je confirme avoir lu et accepté les conditions générales »
en cliquant sur « Continuer »,

vous acceptez et montrez votre accord avec tous les termes et dispositions ci-dessus.

Par la présente, vous reconnaissez et garantissez être majeur.

DIRECTPANEL n'effectuera la Prestation demandée une fois que le Client aura formellement accepté les présentes.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION FOURNIE

DIRECTPANEL permet au Client d'utiliser ou créer des études, à partir notamment de questionnaires ou questions pré-formatés par DIRECTPANEL, et de les administrer via e-mail, interception, lien ou bannière sur Site Web ou toute autre technologie à des Répondants potentiels. Le Client peut fournir ses propres Répondants à l'étude ou utiliser les Panélistes fournis par DIRECTPANEL. Les Clients peuvent également acheter des Services associés.

En échange de l'utilisation des Services et du Site, les Clients acceptent les Conditions Générales de Vente ci-dessus.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION

Le Client s'engage à remplir loyalement et complètement le formulaire d'inscription et, au fur et à mesure des relations commerciales, de mettre à jour les informations le concernant. De plus, le Client devra fournir un mot de passe personnel afin de pouvoir accéder aux Services de façon sécurisée. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations de son compte. Le Client s'avère également à informer dans les meilleurs délais DIRECTPANEL de toute utilisation frauduleuse ou anormale de son compte ou de ses listes d'e-mail à peine de perdre son droit à réclamation. DIRECTPANEL se réserve le doit de refuser l'ouverture d'un compte pour motif légitime.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DU SERVICE

DIRECTPANEL se réserve le droit de modifier à tout moment, avec ou sans préavis, les Services ou le Site fournis au Client. Le Client reconnaît et accepte que DIRECTPANEL puisse modifier supprimer ou amender les Conditions Générales de Vente de temps en temps, notamment dans le cas d'ajout de Prestations payantes. Dans tous les cas, DIRECTPANEL notifiera le Client par e-mail ou dans une lettre d'information.

Si le Client n'accepte pas la modification, la suppression ou l'amendement, il lui appartient d'en informer DIRECTPANEL qui se réserve le droit alors de mettre un terme aux relations contractuelles.

Toute utilisation du Site ou des Services par le Client après que la Notification est envoyée sera réputée être une acceptation de la modification, la suppression ou l'amendement du Service, du Site ou des Termes de Services.

ARTICLE 6 - PAIEMENT ET REDEVANCE

Le Client accepte de payer toutes les dépenses de son compte, incluant toute taxe applicable et les taux de change en vigueur. DIRECTPANEL se réserve le droit de changer la tarification de ses Services ou d'en ajouter une pour de nouveaux Services. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront que pour les Prestations ultérieures à la Notification.

Les Clients doivent fournir des informations de facturation valide. DIRECTPANEL gardera confidentielles toutes les informations de facturation et s'efforcera d'assurer la sécurité des transactions. Pour les Services qui seraient accessibles sur abonnement, DIRECTPANEL fera un renouvellement automatique de l'abonnement à sa date d'échéance. Le prix de l'abonnement sera égal à celui de l'abonnement original, à moins que DIRECTPANEL ne notifie le Client à l'avance.

Le Client peut fermer son compte ou se désabonner des Services à tout moment en envoyant un e-mail au Service Client (supportclient@directpanel.com) demandant explicitement la fermeture de son compte ou le désabonnement à certains Services. A réception de cette demande, DIRECTPANEL procèdera à la fermeture de du compte du Client. Aucun remboursement ne sera dû sur les montants payés, à moins que le Client ne bénéficie d'un avoir.

A moins que DIRECTPANEL accorde explicitement des délais de paiement, les paiements s'effectuent à la commande / réception de facture et sont une condition sine qua non à la distribution de l'étude aux Panélistes ou aux Répondants. DIRECTPANEL ne lancera pas d'étude tant que le paiement n'est pas effectif. DIRECTPANEL peut, à sa seule discrétion et après étude du dossier du Client qui en fait la demande, accorder à titre commercial des délais de paiements. Dans ce cas, à défaut de paiement à échéance des sommes dues, le Client devra verser à DIRECTPANEL des pénalités de retard et DIRECTPANEL se réserve le doit de refuser de réaliser une nouvelle étude, de mettre fin au contrat, de fermer le compte du Client et ainsi supprimer son accès au Site et aux Services. Le détail du calcul des pénalités de retard figureront sur chaque facture.

Plus généralement, DIRECTPANEL se réserve le doit de fermer le compte du Client et de supprimer son accès au Site et aux Services à tout moment pour motif légitime.

Le Client peut payer via 2 moyens :

le chèque
le virement bancaire

ARTICLE 7 - UTILISATION DU PANEL

DIRECTPANEL administre des questionnaires de la part du Client à un groupe de Répondants potentiels à l'étude fournis par le Client ou à des Panélistes qui se sont déjà enregistré chez DIRECTPANEL pour être invités à participer à des études.

Le Client autorise DIRECTPANEL à accéder à son compte et son Espace Privé pour obtenir des informations sur les études qu'il réalise à l'exclusion de toute autre utilisation.

Le Client comprend et accepte le fait qu'aucun Panéliste ne soit obligé de répondre à une enquête. Ainsi, DIRECTPANEL ne saurait s'engager sur et être tenu responsable d'un Taux de réponse ou du nombre de Répondants aux études.

DIRECTPANEL peut, à sa seule discrétion, offrir des incitations à répondre mais n'a aucune obligation de le faire. DIRECTPANEL n'est en aucun cas responsable des informations transmises par des Répondants ou des Panélistes à une étude.

DIRECTPANEL se réserve le droit de refuser d'envoyer un Questionnaire aux Répondants potentiels ou aux Panélistes, et ce, que le paiement ait été effectué ou pas. Le Client accepte que les Questionnaires qu'il créer via le Site ou le Service soient relu par un employé de DIRECTPANEL. Le Client sera tenu informé des motivations de ce refus et pourra se faire rembourser ladite étude le cas échéant. Sera notamment refusé tout questionnaire ayant une autre finalité que la réalisation d'une Etude de marché, au sens strict défini ci-dessus.

ARTICLE 8 - GARANTIE DE RESULTAT

Bien que DIRECTPANEL ne maîtrise pas les Taux de réponse, il s'engage, à titre commercial et exclusivement sur son Panel, à fournir 80% du nombre de réponses demandés par le Client au terme de 2 semaines après le lancement de l'étude.

Au-delà de ses 80%, la Prestation est réputée fournie dans sa totalité et le Client est redevable de la totalité des Prestations facturées. En deçà de 80%, le Client pourra soit demander à être remboursé (auquel cas il ne recevra pas les résultats de l'étude), soit payer un prix dégressif en fonction du pourcentage du nombre de réponse demandé effectivement atteint et accéder aux résultats.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE

Le Client s'engage à garder confidentielles toutes les informations, procédés et méthodes de DIRECTPANEL auxquels il aurait accès dans le cadre de ses relations contractuelles.

Il s'interdit également de rechercher toutes informations nominatives (nom, adresse, téléphone, fax, adresse électronique, télex) sur les Panélistes, notamment par le truchement des questionnaires adressés aux Panélistes, ou par tout autre moyen.

Le Client s'interdit toute exploitation commerciale pour son propre compte ou pour celui de tiers des Profils des Panélistes. En particulier, le Client s'engage à ne pas céder, transférer, louer, sous-licencier, prêter, ni, d'une manière générale, diffuser sous quelque forme que ce soit auprès des tiers, tout ou partie des Profils des Panélistes, quelque soit le moyen par lequel ils ont été obtenus.

DIRECTPANEL s'engage à respecter une charte de respect de la vie privée des Panélistes et des Répondants aux études, disponible sur son Site www.directpanel.com.

En vertu des engagements pris envers ses Panélistes, DIRECTPANEL s'interdit notamment de transmettre au Client toute donnée nominative ou individualisée sur les Panélistes ou les Répondants. En particulier, DIRECTPANEL ne fournit aucune réponse, résultat ou données d'étude individuelle. Tous les résultats ou données liées à l'étude seront présentés au Client sous un format agrégé.

ARTICLE 10 - ENVOI DE MESSAGES ELECTRONIQUES NON SOLLICITES A DES FINS COMMERCIALES

Le Client reconnaît et accepte que DIRECTPANEL serve d'hébergeur d'études et ne soit pas l'expéditeur ni l'auteur d'aucune étude ou questionnaire.

Le Client s'engage à utiliser l'Application de DIRECTPANEL avec le consentement des Répondants qu'il aurait fournis ou acheté auprès d'un tiers. Cette clause n'est pas applicable pour les Répondants avec lesquels le Client entretien des relations professionnelles ou personnelles suivies. Il s'engage également à faire les déclarations et obtenir les autorisations requises dans le cadre de l'utilisation de fichiers électroniques qu'il utiliserait via le Site ou le Service.

Le Client garantit également que son utilisation du Site ou du Service ne violera aucune règle prohibant ou décourageant les e-mails non sollicités.

Les informations liées aux e-mails que le Client utilise sur ou via le Service ou le Site restent telles quelle et privées dans son Espace Client, et sont protégées par le mot de passe du Client. DIRECTPANEL ne divulgue jamais ce mot de passe.

Toutefois, si le Client enfreint ces dispositions, DIRECTPANEL fera état de ses agissements aux autorités compétentes et transmettra toute information, incluant des informations nominatives, aux personnes ou entités appropriées, et se réserve le droit de clôturer le compte du Client.

ARTICLE 11 - USAGE INTERDIT / ENGAGEMENT DE MORALITE

De même le Client s'interdit toute utilisation de l'Application contraire à la législation en vigueur ou aux bonnes murs. La responsabilité de DIRECTPANEL ne saurait être engagée du fait d'une utilisation non conforme de son Application, DIRECTPANEL n'étant pas à même de contrôler cette utilisation.

Le fichier de DIRECTPANEL comprend des mineurs inscrits avec l'autorisation préalable de parents. Le Client s'interdit de solliciter via le Service des mineurs sans le consentement de leurs parents.

Le Client s'interdit également de propager ou de participer à la propagation de tout virus informatique par l'intermédiaire de l'Application de DIRECTPANEL.

Le Client s'interdit également de promouvoir de façon directe ou indirecte ses produits ou Services par l'intermédiaire des questionnaires ou les messages y relatifs.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client s'oblige, chaque fois que sera nécessaire, à faire figurer toutes les mentions relatives à la propriété intellectuelle et à acquérir les droits y relatifs.

DIRECTPANEL est propriétaire du Contenu des Services et du Site. Ils sont tous protégés par des doits d'auteurs, des marques déposées, des brevets ou toute autre forme de propriété intellectuelle. Personne ne peur copier, reproduire, distribuer, décompiler, faire de la rétro-ingénierie ou désassembler sous quelque forme et de quelque manière que soit le Contenu du Site.

Le Client se voit concéder une licence limitée, à usage personnel et en tant que produit intermédiaire seulement, pour utiliser le Contenu du Service et du Site pour créer des études, voir les réponses et les résultats des Etudes.

Le Client assume le risque de révéler ses études, les résultats, réponses et données relatifs à ses études à des tiers. Le Client doit par ailleurs maintenir en permanence le copyright de DIRECTPANEL sur Travaux Dérivés.

Dans le cas où le Client rend public un ou des Travaux dérivés, il s'oblige à mentionner le nom de DirectPanel en tant que prestataire de service dans l'élaboration de l'Etude. De même, dans ce cas, il autorise DirectPanel à utiliser sa Prestation dans le cadre de sa propre communication.

ARTICLE 13 - STOCKAGE DES DONNES ET INFORMATIONS ASSOCIES A UNE ETUDE

De temps en temps, DIRECTPANEL peut être amené à purger ses bases de données sans préavis. DIRECTPANEL stocke les études, les réponses aux études, les résultats des études et toutes les données ou informations associés à une étude et les laisse accessible en ligne pour une durée qui sera communiquée au Client par Notification. Cette information est purgée régulièrement et DIRECTPANEL ne saurait être tenu responsable d'avoir purgé, supprimé ou échoué à stocker les données, études, réponses aux études et résultats des études. De temps en temps, DIRECTPANEL peut publier des avertissements concernant l'espace de stockage maximum disponible pour le Client, le nombre maximum d'entrées dans les listes d'e-mail, de Répondants et/ou Panélistes, d'études, de questions dans une étude ou tout autre information associée à une étude qui pourraient être crée, sauvées, envoyées ou utilisé via le Site.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

DIRECTPANEL est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à l'élaboration des Services demandés. Il est entendu entre les parties que DIRECTPANEL ne fournit pas les moyens techniques d'accès au Site tels que l'ordinateur ou la connexion internet.

Toutefois sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

En raison de la nature ou du Contenu des informations transmises par le Client ou les Panélistes.
Pour des prestations fournies par des tiers.
En cas de non-respect par le Client de ses obligations.
En cas de défaut de système de protection ou de système de protection inefficace contre les virus informatiques.
En cas de force majeure.
En cas de problèmes externes lié à la nature-même du réseau Internet (lenteur, saturation, déconnexion)

Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est très largement lié au fonctionnement propre du réseau Internet dont DIRECTPANEL ne maîtrise pas les performances. DIRECTPANEL ne peut s'engager sur le bon fonctionnement, la rapidité, la performance et la continuité du Service.

DIRECTPANEL ne garantit pas la fiabilité ou l'exactitude des informations d'inscription et des Profils fournis à DIRECTPANEL par les Panélistes, ni même des informations ou réponses fournies par les Panélistes en réponses aux Etudes.

DIRECTPANEL n'est pas responsable du Contenu des questionnaires ou messages annexes créé sur ou via le Service. Les résultats fournis par DIRECTPANEL sont de nature purement « directionnels ». DIRECTPANEL dégage donc toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation ou les conséquences de l'utilisation de toutes études, réponse à une étude ou résultats d'une étude, et ne garantit pas la justesse, l'utilité, la pertinence, la fiabilité et l'exactitude des études, réponses aux études ou résultats des études, dont l'évaluation revient exclusivement au Client. DIRECTPANEL n'est pas responsable des dommages subits par les Clients, incluant mais non limitée aux profits perdus et à l'interruption de l'activité, résultant de l'utilisation de ou de la confiance dans une étude, les réponses à une étude ou les résultats d'une étude créée via le Service ou le Site, et ce de quelque façon que ce soit

DIRECTPANEL ne garantit pas que le Service ou le Site répondra aux exigences du Client ou que le Service sera sans interruption, sécurisé, sans virus, sans erreur, exact et fiable.

Le Client comprend et accepte que tout document et/ou donnée téléchargée ou obtenue à travers l'utilisation du Service ou du Site soit fait à la seule discrétion et au seul risque du Client et que le Client sera seul responsable des dommages occasionnés au système informatique qui en résulterait.

Aucun conseil ou aucune information, écrite ou orale, obtenue par un Client à partir du ou sur le Service ou le Site ne peut générer de garantie non expressément formulée par la présente.

ARTICLE 15 - CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

Lorsque la responsabilité de DIRECTPANEL de ses entités parentes, filiales, affiliés, cadres ou employés est engagée suite à une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnel et certains à l'exclusion de tous préjudices ou dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, financiers ou commerciaux. Les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, la dégradation des bénéfices, les pertes de Clients ou de commandes de Clients, les manques à gagner en tout genre, l'augmentation des charges d'exploitation, la dégradation de l'image de marque, la non-réalisation d'économies prévues sont expressément réputées être des préjudices indirects. Le montant des dommages et intérêts que DIRECTPANEL pourrait être amener à verser au titre des présentes Conditions Générales de Vente est limité expressément au montant de la facturation de la Prestation au titre de laquelle la réparation est demandée.

Si un Client n'est pas satisfait du Service, les documents ou données disponibles sur et via le Service ou le Site ou d'une des clauses des Conditions Générales de Vente, il a toute opportunité d'arrêter d'utiliser le Service et quitter le Site.

ARTICLE 16 - GARANTIES

Le Client reconnaît expressément que l'utilisation du Service et du Site de DIRECTPANEL est au risque exclusif du Client. Les Services et le Site sont fournis « tels quels » et « tels que disponible ».

Les Contenus du Service ou du Site peuvent contenir des bugs, erreurs, problèmes ou autres limitations. DIRECTPANEL ne saurait engager sa responsabilité pour toute erreur ou omission dans son Contenu.

Le Client déclare et garantit qu'il détient tous les pouvoirs et la capacité juridique requis pour conclure et exécuter les termes des présentes.

ARTICLE 17 - LIENS ET ANNONCEURS

DIRECTPANEL peut fournir de l'espace publicitaire et/ou des liens hypertexte ou réticulaire vers des Sites Internet gérés par des tiers. DIRECTPANEL n'a pas passé en revu tous les Sites, produits et Services que ces tiers peuvent fournir. DIRECTPANEL n'est pas responsable de, ne contrôle pas et ne cautionne pas les Contenus, les Sites, les produits ou Services de ces tiers.

ARTICLE 18 - RECRUTEMENT

Après accord du Client, DIRECTPANEL peut être amené à proposer aux Répondants fournis par le Client de faire partie du Panel de DIRECTPANEL. Cette activité ne peut en aucun cas donner lieu à une compensation, financière ou non, de quelque sorte pour le Client.

ARTICLE 19 - REFERENCES

Dès lors qu'il a réalisé une étude via le Site ou le Service de DIRECTPANEL, le Client autorise DIRECTPANEL à faire figurer la dénomination et/ou le logo de son entreprise comme stricte référence commerciale sur le Site de DIRECTPANEL ainsi que dans sa documentation commerciale. Le Client peut à tout moment s'y opposer en le notifiant par écrit à DIRECTPANEL.

ARTICLE 20 - DUREE DU CONTRAT / RUPTURE ANTICIPEE

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être rompues par chacune de deux parties en présence à tout moment. DIRECTPANEL ne pourra d'aucune façon être tenu responsable vis-à-vis du Client ou d'un Tiers pour l'arrêt momentané ou permanent du Service.

Si un Client n'est pas satisfait du Service, les documents ou données disponibles sur et via le Service ou le Site ou d'une des clauses des Conditions Générales de Vente, il peut arrêter d'utiliser le Service, mettre fin au contrat et donner une Notification pour ces actions. En mettant fin au contrat, le droit du Client d'utiliser le Service ou le Site cesse immédiatement et DIRECTPANEL n'a aucune obligation de transmettre quelque étude, réponse à une étude ou résultat d'une étude que ce soit au Client.

En cas de résiliation à l'initiative du Client ou en cas de manquement de Client à une ou plusieurs des obligations des présentes, le Client devra immédiatement s'acquitter des sommes restant dues au jour de ladite résiliation, indépendamment des échéances initialement prévues.

ARTICLE 21 - DEDOMMAGEMENT

Le Client accepte de garantir DIRECTPANEL, ses entités parentes, filiales, affiliés, cadres ou employés, de toute poursuite ou réclamation dû à ou provenant de l'utilisation par le Client du Service, des études, des réponses et résultats d'une étude, et de tout autre agissement du Client lié d'une façon ou d'une autre au Service ou au Site, incluant de manière non-exhaustive la violation de toute garantie ou disposition contenue dans les Présentes.

ARTICLE 22 - NON-DIFFAMATION

Les parties s'interdisent tout agissement ou déclaration, et ce par quelque moyen que ce soit, informatiques ou non, de nature à nuire à l'activité commerciale de l'autre ou à sa réputation.

ARTICLE 23 - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord des parties et remplace toutes négociations, déclarations ou contrats antérieurs éventuels relatifs à une relation professionnelle entre les parties

Toutes Notifications effectuées dans le cadre des présentes seront faites par écrit. Les transmissions par télécopie, e-mail ou sous une autre forme électronique sont réputées écrites et donc valables entre les parties, pour autant qu'elles soient identifiables.

Aucune des parties n'aura le droit de céder ses droits résultant du présent contrat à un tiers sans le consentement préalable et écrit de l'autre partie.

DIRECTPANEL se réserve le droit de sous-traiter l'une quelconque de ses obligations résultant du présent contrat. Dans une telle hypothèse, DIRECTPANEL se porte fort de l'exécution par le sous-traitant desdites obligations.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, du fait d'une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres dispositions des Conditions Générales demeureront en vigueur, et les parties s'engagent à limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte à conserver la commune intention des parties et les effets économiques du contrat.

Le fait pour une partie de ne pas exiger le strict respect d'une quelconque disposition du contrat, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme une renonciation à l'un des droits mentionnés aux présentes et ne privera pas cette partie du droit d'exiger le strict respect de cette disposition ou de toute autre disposition du contrat à tout moment.

ARTICLE 24 - MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE

Il est rappelé que les créances de somme d'argent libellées et payables en francs français en vertu des présentes Conditions Générales seront considérées de plein droit comme libellées et payables en MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE (Euro) lorsque le franc français sera remplacé par celle-ci, conformément à la réglementation communautaire et/ou nationale applicable. Les conditions de conversions du franc français sont celles résultant de l'application des dispositions de l'article 109 L du Traité sur l'Union Européenne. 1 (un) Euro = 6,55957 francs français. Pour les mesures de conversion, les arrondis se feront au centime d'Euro supérieur.

ARTICLE 25 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les parties s'engagent à se conformer aux dispositions de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et en particulier à procéder aux formalités préalables à la mise en uvre des traitements automatisés (chapitre III de ladite loi) et aux règles concernant la collecte, l'enregistrement et la conservation des informations nominatives, ainsi qu'au respect de l'exercice du droit d'accès (chapitre V).

ARTICLE 26 - CONDITIONS GENERALES D'ACHAT

Les présentes priment sur d'éventuelles Conditions Générales d'Achat. La passation de commande emporte acceptation formelle de la présente clause.

ARTICLE 27 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout litige ayant pour objet la conclusion, l'exécution, la fin du présent contrat est soumis au droit français. Dans l'hypothèse où les présentes Conditions Générales seraient traduites dans une langue étrangère, seules les Conditions Générales rédigées en langue française feront foi.

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES POUR TOUT DIFFEREND RELATIF A L'INTERPRETATION, LA CONCLUSION, L'EXECUTION OU LA FIN des présentes Conditions Générales, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

Néanmoins, en cas de litige les parties s'efforceront, préalablement à toute procédure, à trouver une solution amiable à celui-ci.