ARTICLE 1 - DEFINITIONS "Adhésion" : Vous manifestez votre adhésion lorsque Vous acceptez les présentes Conditions, et Vous devenez alors un membre du Panel. "Bon-cadeaux" : Ce sont les prestations de services fournies par la Société Maximiles en échange de la conversion par un Panéliste de tout ou partie des Points Maximiles gagnés ou attribués par la Société Maximiles dans le cadre du "Programme Maximiles". "Boutique-cadeaux" : il s'agit de la liste des cadeaux qui peuvent être obtenus par le panéliste en contrepartie des Maximiles acquis sur son compte. "Compte adhérent" ou "Compte Panéliste" : C'est le compte du Panéliste géré par le site www.Maximiles.fr et sur lequel sont accumulés et comptabilisés les Maximiles attribués au Panéliste lors de son Adhésion et pour ses différentes actions au sein du Panel ou chez les autres partenaires du Programme Maximiles. "Convention" : Ce sont les présentes conditions générales de fonctionnement du Panel de DirectPanel. Elles peuvent évoluer au cours du temps, et Nous Vous invitons à les vérifier régulièrement. "Etude de marché" ou "Etude" ou "Enquête" : Les Etudes de marché ont pour objectif d'analyser les marchés de produits et de services de toute nature. Elles consistent en particulier à étudier de façon systématique le comportement, les attitudes et les opinions des personnes physiques et morales. "Questionnaire de qualification" : C'est un questionnaire d'identification et de qualification rempli par le Panéliste lors de son Adhésion et permettant à DirectPanel de dresser son profil en fonction notamment de critères socio-démographiques et d'habitudes de consommation. "Questionnaire de Mise à Jour" : C'est un questionnaire qui reprend une partie du Questionnaire de qualification et qui est envoyé régulièrement aux Panélistes afin que ces derniers puissent mettre à jour les informations qui les concernent en fonction des changements survenus dans leur vie. "Notre Site" : C'est le site Internet de la société DirectPanel que l'on peut atteindre à partir des adresses www.directpanel.com ou www.directpanel.fr "Panel" : Le groupe de personnes physiques recrutées directement ou indirectement par DirectPanel et qui acceptent de répondre régulièrement à des Etudes de marché ou Sondages. "Panéliste" : Tout membre du Panel de DirectPanel. "Partenaire boutique" : La Société Maximiles avec qui DirectPanel a conclu un accord de partenariat pour la gestion du programme de fidélisation de ses Panélistes. "Points DirectPanel " : Il s'agit de points virtuels qui sont distribuée aux Panélistes en contrepartie de leur participation active au Panel.
"Points Maximiles" : Il s'agit de la valeur unitaire de compte dans lequel il est possible de convertir des Points DirectPanel sous certaines conditions. Ces points sont dénommés sur notre site et sur le site de notre partenaire, www.Maximiles.fr "Programme Maximiles" : Il s'agit du programme de fidélisation multi-enseignes de notre partenaire. "Maximiles" : voir "Points Maximiles". ARTICLE 2 - OBJET Le présent contrat a pour objet d'organiser le partenariat entre les parties et de régir leurs relations dans le cadre du Panel de la Société. ARTICLE 3 - DUREE DU CONTRAT Le contrat entrera en vigueur à compter de la validation par DirectPanel du "Questionnaire de qualification" et la confirmation de l’adresse URL qui est envoyée par e-mail au Panéliste. Cette validation est matérialisée par un message électronique de confirmation et de bienvenue que Nous envoyons au Panéliste. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. DirectPanel pourra mettre fin au contrat de façon unilatérale au bout de 3 ans pour assurer le renouvellement du panel conformément aux régles de la profession. Le contrat prendra fin automatiquement lorsque le Panéliste aura participé avec succès à 20 enquêtes. Le compte du Panéliste sera alors défintivement effacé après un prévavis qui lui sera communiqué et qui lui permettra de transférer des éventuels points DirectPanel chez Maximiles. ARTICLE 4 - PARTICIPATION AU PANEL L'entrée dans le panel est subordonnée à la validation du "Questionnaire de qualification" et à la confirmation de son adresse e-mail établie en cliquant sur un lien hypertexte envoyé par e-mails au Panéliste.. Une seule inscription par personne et par foyer fiscal est autorisée. Le panel est ouvert exclusivement aux internautes francophones de 15 ans et plus résidant en France, Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco, quelque soit leur nationalité. DirectPanel se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'intégration du Panéliste sans avoir à fournir de justificatif.. ARTICLE 5 - DROITS ET DEVOIRS DU PANELISTE D'une manière générale, le Panéliste s'engage à participer activement, régulièrement, loyalement et honnêtement aux enquêtes qui lui seront proposées. Accès et rectification des données Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Panéliste bénéficie d'un droit d'accès et de rectification sur son dossier. Pour exercer ce droit, le Panéliste pourra écrire à la Société DirectPanel, 18, rue Goubet, 75019 Paris ou envoyer un e-mail à supportpaneliste@directpanel.com Activité minimum Le Panéliste s'engage à avoir une activité minimum au sein de Notre Panel. Cette activité minimum consiste à répondre à au moins une Etude sur quatre (4) Etudes pour lesquelles il aurait été sollicité. La sollicitation se fera toujours par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Panéliste lors de son Adhésion. Honnêteté Le Panéliste s'engage à répondre spontanément aux questions qui lui seront posées, en toute honnêteté et indépendance, en fonction de sa personnalité, de ses préoccupations et de ses goûts. Caractère nominatif La participation au panel est strictement nominative. Le Panéliste s'engage donc à faire ses meilleurs efforts pour que personne d'autre ne puisse accéder à son adresse e-mail et répondre aux Etudes, notamment en ne communiquant à personne ses identifiants et mots de passe lui donnant accès à son espace personnel sur Notre Site. Respect des bonnes moeurs Le Panéliste s'engage à respecter les règles de bonnes moeurs dans ses réponses aux questions posées. Mise à jour des coordonnées et du profil Le Panéliste s'engage à informer DirectPanel dans les plus brefs délais en cas de changement d'adresse e-mail ou postale. Il fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son profil en cas de changement significatif dans sa vie (changement de statut marital, changement d'emploi, naissance) DirectPanel se réserve le droit d'adresser un Questionnaire de Mise à Jour de son profil afin de maintenir à jour sa base de données. Le Panéliste s'engage à répondre à ces Questionnaires de Mise à Jour dans un délai de 20 jours francs à compter de leur réception. L'absence de réponse dans ce délai pourra entraîner la résiliation de plein droit du Contrat par la Société en application de l'article 10 des présentes sans autre formalité à exécuter qu'une notification de cette décision par voie de message électronique à l'adresse e-mail indiquée par le Panéliste lors de son Adhésion ou lors de ses différentes Mises à Jour de son profil. Logiciels & Multimédia Certains questionnaires seront accompagnés d'éléments graphiques et/ou multimédias (ci-après dénommés " Eléments Multimédia ") : notamment des schémas, photos, sons, musiques, vidéos... DirectPanel fera ses meilleurs efforts pour mettre à la disposition des Panélistes les logiciels nécessaires à la visualisation de ces Eléments Multimédia . DirectPanel dégage toute responsabilité en cas d'utilisation illicite de logiciels dans le but de lire ces Eléments Multimédia. Le Panéliste s'engage à consulter ces Eléments Multimédia avant de répondre aux questions les concernant. Confidentialité Le Panéliste s'engage à ne pas diffuser, représenter, reproduire, distribuer et de façon générale mettre à la disposition d'un tiers, sous aucun prétexte, les questionnaires, les éléments multimédia sur lesquels il sera interrogé ou tout autre document auquel il pourrait avoir accès.
ARTICLE 6 - SUSPENSION DU PANELISTE
En cas de manquement à ses obligations (mise à jour de son profil, inactivité..), le Panéliste pourra voir son comte Panéliste provisoirement suspendus. Il sera informé par e-mail de cette suspension et des raisons qui la motivent. Dès lors, il disposera d'un certain délai (au moins 6 mois) pour réactiver son compte et remplir les éventuelles obligations qui lui incombent. Passé ce délai, en l'absence de réactivation, le compte du Panéliste sera définitivement effacé et le contrat résilié de plein droit.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE DIRECTPANEL Confidentialité DirectPanel s'engage à ne pas divulguer, à des tiers, sous quelque forme que ce soit et à qui que ce soit, même partiellement, les informations nominales en sa possession et notamment les coordonnées du Panéliste, sauf accord explicite de ce dernier. A cet effet, DirectPanel s'engage à respecter une Charte de confidentialité et de protection des données consultable sur son site internet. La Société prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le secret et la confidentialité de toutes les informations et documents visés à l'alinéa ci-dessus. Accès et rectification des données DirectPanel, s'engage à procéder à toutes les déclarations nécessaires auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés dès avant la création des fichiers nominatifs nécessaires à son activité (N° dossier 727636). ARTICLE 8 - INDEMNISATION DES PANELISTES En contrepartie de sa participation et de ses réponses au sein du Panel, le Panéliste recevra des Points DirectPanel. Attribution des points Vos Points DirectPanel n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être en aucun cas échangés contre des espèces, ni transférés sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d'autres Membres, ni être vendus à un tiers . Des Points DirectPanel sont attribués à différentes occasions, notamment :
Les Questionnaires de Mise à Jour font partie intégrante de la collaboration entre les parties. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, aucun Points DirectPanel ne sera attribué au Panéliste pour ses réponses aux Questionnaires de Mise à Jour, sauf mention expresse. Montant des points Le nombre de Points DirectPanel qu'il est possible d'obtenir pour chaque opération Vous est communiqué sur Notre Site et sur le site de notre Partenaire boutique. Le nombre de Points DirectPanel qu'il est possible d'obtenir pour chaque Etude Vous est communiqué dans le courrier d'invitation et dans la rubrique "Mes Enquêtes" accessible sur Notre Site grâce à votre identifiant et votre mot de passe. DirectPanel se réserve le droit de modifier les opérations donnant lieu à l'attribution de Points Maximiles, après en avoir informé les Adhérents sur le Site par un préavis d'une durée raisonnable. Les Points Points DirectPanel ne seront définitivement attribués aux Panélistes qu'après confirmation de DirectPanel et un délai de principe (en général 24 à 48 heures). Les conditions et délais de crédit de Vos Points sur votre Compte Adhérent Vous sont indiqués sur le site de notre Partenaire boutique et dans la rubrique "Mes Points" sur Notre Site. Les points accordés et distribués par DirectPanel dans le cadre du Programme Maximiles n'ont aucune valeur marchande et ne constituent pas de la monnaie. Ils ne peuvent en aucun cas être échangés, remboursés condre des espèces, ou d'autres valeurs. Les Points Maximiles sont attribués à titre strictement personnel: ils ne sauraient donc être transférables d'un Compte Adhérent à un autre. Ils ne peuvent pas être cédés. Toute infraction à cette règle donnera lieu à l'annulation du Compte et à des poursuites.
Transfert des points DirectPanel chez Maximiles
Pour être convertis en Cadeau, les Points DirectPanel doivent être transférés sur un compte Maximiles et ainsi convertis en Points Maximiles. Ce transfert est possible à partir du moment où le Panéliste a acquis au moins mille (1 000) Points DirectPanel valides sur son compte.
Une fois le premier transfert réalisé, tout Points DirectPanel acquis postérieurement sera transférable sans conditions sauf si un litige ou une erreur est constaté sur le franchissement su seuil. Conversion des points Maximiles en Cadeaux Vous pouvez en tant que Membre, utiliser les Points que Vous avez gagnés pour obtenir des prestations de Cadeau figurant dans le catalogue de Maximiles, sauf si votre Adhésion ou le Programme prend fin entre temps. La liste descriptive des prestations de Cadeau que Maximiles Vous propose, le nombre de Points nécessaire figurent sur le Site. Lors de la conversion totale ou partielle de vos Points en une prestation Cadeau, il Vous sera demandé de vous acquitter de la somme de dix centimes d'euro (0,10 Euro) que Vous adresserez par chèque libellé en euros, à l'ordre de Maximiles, à l'adresse suivante : Maximiles, 3 rue d'Uzès, 75002 Paris. Maximiles aura la faculté, à tout moment, pendant la durée du Contrat, de modifier le catalogue de ses prestations de Cadeau ainsi que le nombre de Points nécessaire en vue de leur obtention. Vous devez effectuer votre demande de conversion de Points selon la procédure décrite sur le Site . Vous acceptez expressément que toute prestation de Cadeau que Vous choisirez deviendra définitive et exécutoire dès votre demande de conversion de vos Points. En conséquence Vous renoncez à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif à la prestation de Cadeau que Vous aurez choisie. Le nombre de Points correspondant à votre prestation de Cadeau sera déduit de votre Compte dès votre demande de conversion et lesdits Points ne pourront pas Vous être re-crédités, sauf circonstances exceptionnelles. Toute prestation de Cadeau ne sera délivrée que sur vos instructions et ne sera effectuée qu'en FRANCE METROPOLITAINE. Un certain nombre de Cadeaux peuvent être envoyés hors de France métropolitaine dans les conditions spécifiées sur le Site. Votre prestation de Cadeau sera envoyée à l'adresse que Vous aurez indiquée dans le formulaire de demande de prestation de Cadeau. La prestation de Cadeau pourra être adressée, sur vos instructions, à Vous-même ou au nom d'une tierce personne. Une fois délivrée, la Prestation de Cadeau ne sera plus transférable. Vous serez seul en droit de réclamer une prestation de Cadeau et d'autoriser le débit de vos Points correspondants. Vos Points peuvent être uniquement échangés contre les prestations de Cadeau figurant dans notre catalogue au moment de Votre demande de conversion. Les prestations de Cadeau ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre d'autres prestations de Cadeau. Les prestations de Cadeau ne sont pas cumulables avec une autre promotion, réduction ou offre spéciale, sous peine d'être considérées comme nulles dans les limites prescrites par la loi. Les frais supplémentaires qui ne sont pas compris, ni couverts dans la prestation de Cadeau ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance de ladite prestation de Cadeau, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée seront intégralement à votre charge. Si nécessaire, Maximiles pourra transmettre aux autorités fiscales compétentes les informations disponibles sur chaque Membre destinataire d'une prestation de Cadeau. Conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, Maximiles se réserve le droit de refuser une prestation de Cadeau à un membre âgé de moins de dix-huit (18) ans. Les Cadeaux de voyage comprenant, et sans que cela soit limitatif, des billets d'avions ou de train ou des séjours touristiques, Vous sont fournis par des prestataires. Maximiles n'agit qu'en tant qu'intermédiaire et ne pourrons être tenus pour responsables du mauvais déroulement de la prestation. Consultation de ses points Vous pourrez connaître le solde de vos Points sur votre Compte sur le Site de Maximiles en composant votre code personnel. Contestation ou réclamation sur vos points Toute réclamation relative au solde de votre Compte devra être adressée par courrier électronique à Maximiles. Au regard des conclusions de l'enquête que Maximiles diligentera, Maximiles aura la faculté de re-créditer ou non votre Compte du nombre de Points objet de votre réclamation. ARTICLE 9 - CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE Boutique Cadeaux Les prestations liées à la boutique sont assurées par notre partenaire boutique Maximiles. Le partenaire assume son entière responsabilité de vendeur notamment en cas de non-disponibilité, de non-conformité ou de dégradation du matériel livré, DirectPanel ne faisant qu'un paiement pour le compte et au nom du Panéliste. Contenu des questionnaires Malgré tous les contrôles effectués par DirectPanel, cette dernière ne pourra être tenue pour responsable de questionnaires dont elle ne serait pas l'auteur et qui seraient parvenus au Panéliste de façon frauduleuse ou non. ARTICLE 10 - SECURITE DES ECHANGES DirectPanel garantit qu'elle s'efforcera de mettre en oeuvre les méthodes et outils conformes au règles de l'art en France pour sécuriser les échanges électroniques avec le Panéliste. DirectPanel est à cet égard expressément soumise à une obligation de moyens. ARTICLE 11 - CLAUSE RESOLUTOIRE Résiliation par le Panéliste A tout moment, et sans préavis, le Panéliste pourra se retirer du panel par notification à DirectPanel. Dans ce cas, le reliquat de points non échangeables contre un cadeau sera définitivement perdu par le Panéliste à compter de la date de résiliation. Résiliation par DirectPanel DirectPanel a mis en place des outils informatiques permettant de :
